{"id":812,"date":"2020-09-25T16:57:44","date_gmt":"2020-09-25T16:57:44","guid":{"rendered":"https:\/\/lesquirol.fr\/?page_id=812"},"modified":"2025-09-08T10:11:49","modified_gmt":"2025-09-08T09:11:49","slug":"cgl","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lesquirol.fr\/en\/cgl","title":{"rendered":"Conditions de Location"},"content":{"rendered":"
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Nous vous proposons des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Location<\/strong> les plus simples et les plus claires possibles. Si vous avez une question, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter pour en discuter. Le texte faisant fois est la version annex\u00e9e au Clauses particuli\u00e8res du Contrat de location \u00e9tabli pour chaque location.<\/em><\/p>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n\n\t

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Le \u00ab\u00a0Contrat de location de vacances\u00a0\u00bb est pass\u00e9 entre les propri\u00e9taires du chalet, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s le Bailleur, et le Preneur, signant au nom de toutes les personnes qui participent au m\u00eame but et qui acceptent donc d’\u00eatre li\u00e9es par ce contrat.<\/p>\n

OBJET<\/strong><\/p>\n

Les parties conviennent que la location faisant l’objet des pr\u00e9sentes est une location saisonni\u00e8re meubl\u00e9e pour la p\u00e9riode choisie et pr\u00e9cis\u00e9e dans les Conditions Particuli\u00e8res de Location<\/em> jointes au pr\u00e9sent document. En cons\u00e9quence. Elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront r\u00e9gis par les stipulations du pr\u00e9sent contrat, par l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 1976 modifi\u00e9 et \u00e0 d\u00e9faut par les dispositions du Code Civil.<\/p>\n

DESCRIPTION DU LOGEMENT<\/strong><\/p>\n

Le logement faisant l’objet des pr\u00e9sentes est un appartement de 5\u00a0pi\u00e8ces principales, avec garage, situ\u00e9 dans le Chalet L\u2019Esquirol, au lieu-dit Manessier, \u00e0 La Rosi\u00e8re, 73700 Montvalezan, France. Il est pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9 dans les Conditions Particuli\u00e8res de Location <\/em>jointes au pr\u00e9sent document.<\/p>\n

L\u2019appartement a une surface habitable de 104 m\u00b2 et a fait l\u2019objet d\u2019un classement de meubl\u00e9 de tourisme en date du 15 septembre 2017, renouvel\u00e9 le 12 septembre 2022.<\/p>\n

L\u2019appartement se compose de\u00a0:<\/p>\n

\u00b7 au 1er \u00e9tage : deux chambres dont une avec balcon, une salle d’eau, une salle de bains et un WC,
\n\u00b7 au 2e \u00e9tage : un s\u00e9jour avec cuisine ouverte et terrasse,
\n\u00b7 au 3e \u00e9tage : une chambre avec salle de bains int\u00e9gr\u00e9e et avec une mezzanine, une chambre avec salle d’eau int\u00e9gr\u00e9e et un WC ind\u00e9pendant.
\n\u00b7 un local \u00e0 ski ind\u00e9pendant
\n\u00b7\u00a0deux emplacements de parking couvert au rez-de-chauss\u00e9e du chalet.<\/p>\n

NOMBRE D’OCCUPANTS<\/strong><\/p>\n

Le bien est lou\u00e9 pour 12 occupants au maximum (couchages d\u2019appoint inclus). Le Preneur s’engage express\u00e9ment \u00e0 ne pas d\u00e9passer ce nombre.<\/p>\n

PERIODE DE LOCATION<\/strong><\/p>\n

Sauf clause particuli\u00e8re, le Bailleur loue au Preneur le logement saisonnier\u00a0:
\n\u2022 du samedi \u00e0 partir de 16 heures
\n\u2022 au samedi suivant \u00e0 9 heures.<\/p>\n

TARIF DE LA LOCATION ET CHARGES<\/strong><\/p>\n

Le loyer comprend, pour toute la dur\u00e9e de la location, le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles rappel\u00e9es ci-apr\u00e8s : eau courante, \u00e9lectricit\u00e9, chauffage, acc\u00e8s Internet par wifi.<\/p>\n

Le preneur aura \u00e0 r\u00e9gler en suppl\u00e9ment\u00a0la taxe de s\u00e9jour au taux en vigueur (enti\u00e8rement revers\u00e9e \u00e0 la Mairie) et les \u00e9ventuelles options qu\u2019il aura souscrites.<\/p>\n

RESERVATION<\/strong><\/p>\n

Afin de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9servation du logement, le Preneur adresse au Bailleur un versement d\u2019arrhes \u00e0 hauteur de 25 % du montant de la location soit par ch\u00e8que \u00e0 l\u2019ordre du Bailleur, soit par virement bancaire. Le paiement des arrhes vaut acceptation des pr\u00e9sentes conditions et des conditions particuli\u00e8res de la location (dates de s\u00e9jour et appartement d\u00e9sign\u00e9).<\/p>\n

REGLEMENT DU SOLDE DU LOYER<\/strong><\/p>\n

Le solde du montant du loyer est pay\u00e9 par le Preneur 30 jours avant la remise des cl\u00e9s, soit par ch\u00e8que, soit par virement bancaire.<\/p>\n

DEPOT DE GARANTIE<\/strong><\/p>\n

Au plus tard lors de l\u2019entr\u00e9e dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant de 750,00\u00a0\u20ac (sept cent cinquante euros) \u00e0 titre de d\u00e9p\u00f4t de garantie destin\u00e9 \u00e0 couvrir tout ou partie des \u00e9ventuels dommages locatifs et\/ou remise en bon \u00e9tat de propret\u00e9.<\/p>\n

Sont compris comme dommages locatifs\u00a0: tous dommages, d\u00e9gradations du logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols caus\u00e9s aux biens mobiliers garnissant l’h\u00e9bergement, pendant la p\u00e9riode de location.<\/p>\n

En l’absence de dommages locatifs le d\u00e9p\u00f4t de garantie sera restitu\u00e9 au Preneur dans un d\u00e9lai maximum de 15\u00a0jours apr\u00e8s son d\u00e9part.<\/p>\n

Dans le cas de l’existence de dommages locatifs, le d\u00e9p\u00f4t de garantie sera revers\u00e9 dans un d\u00e9lai maximal de 2\u00a0mois, les d\u00e9penses effectu\u00e9es en r\u00e9paration du pr\u00e9judice subi d\u00e9duites, justification et factures \u00e0 l’appui.<\/p>\n

CESSION ET SOUS-LOCATION<\/strong><\/p>\n

Le pr\u00e9sent contrat de location saisonni\u00e8re est conclu au profit du seul Preneur. Toute cession du pr\u00e9sent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise \u00e0 disposition \u2013 m\u00eame gratuite \u2013, sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, m\u00eame gratuitement et\/ou par pr\u00eat, \u00e0 une personne \u00e9trang\u00e8re \u00e0 son foyer.<\/p>\n

ETAT DES LIEUX<\/strong><\/p>\n

Un \u00e9tat des lieux sera mis \u00e0 disposition du Preneur qui aura alors 48 heures pour faire des contestations \u00e9ventuelles, par sms, email ou courrier.<\/p>\n

A d\u00e9faut de contestation par le Preneur dans un d\u00e9lai de 48 heures, l’\u00e9tat des lieux \u00e9tabli par le Bailleur sera r\u00e9put\u00e9 accept\u00e9 par le Preneur.<\/p>\n

En fin de location, le Preneur informera le Bailleur des pannes, casses, pertes ou autres \u00e9v\u00e8nements par rapport \u00e0 l\u2019\u00e9tat des lieux initial.<\/p>\n

OBLIGATIONS DU BAILLEUR<\/strong><\/p>\n

Le Bailleur d\u00e9clare \u00eatre propri\u00e9taire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la p\u00e9riode d\u00e9finie \u00e0 l\u2019article 4.<\/p>\n

Le Bailleur s’engage \u00e0 maintenir la location faisant l’objet du pr\u00e9sent contrat dans un \u00e9tat satisfaisant d’entretien, de propret\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9. Il s’engage \u00e0 signaler dans les meilleurs d\u00e9lais au Preneur toute modification ind\u00e9pendante de sa volont\u00e9 de nature \u00e0 modifier le confort ou troubler la jouissance du bien lou\u00e9 (nuisance, panne d’un \u00e9quipement, etc.).<\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 un appareil ou mat\u00e9riel ayant une influence majeure sur le confort du Preneur, venait \u00e0 \u00eatre d\u00e9faillant, le Bailleur s’engage \u00e0 mettre en \u0153uvre les moyens permettant la r\u00e9paration ou le remplacement dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n

Il devra s’assurer que le Preneur b\u00e9n\u00e9ficie d’une jouissance pleine et enti\u00e8re du bien lou\u00e9, sur la p\u00e9riode. Il veillera \u00e0 la remise des cl\u00e9s. Il s’abstiendra de perturber le confort ou la tranquillit\u00e9 du Preneur pendant la location.<\/p>\n

OBLIGATIONS DU PRENEUR<\/strong><\/p>\n

Le Preneur fera un usage paisible du logement lou\u00e9, du mobilier et \u00e9quipements suivant la destination qui leur a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e par le bail et r\u00e9pondra des d\u00e9gradations et pertes qui pourraient survenir pendant la dur\u00e9e du contrat dans les locaux dont il a la jouissance.<\/p>\n

Il s’engage \u00e0 faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort (chauffage, eau, etc.), de l\u2019acc\u00e8s internet, ainsi que des \u00e9quipements (\u00e9lectrom\u00e9nager, multim\u00e9dia, cuisine, etc.) mis \u00e0 sa disposition.<\/p>\n

Il lui est interdit de faire copie des cl\u00e9s remises par le Bailleur.<\/p>\n

Il devra \u00e9viter tout bruit de nature \u00e0 g\u00eaner les voisins, notamment ceux \u00e9mis par les appareils de radio, t\u00e9l\u00e9vision et autres.<\/p>\n

Il s’engage \u00e0 informer le Bailleur dans les meilleurs d\u00e9lais de toute panne, dommage, incident ou dysfonctionnement, afin de permettre au Bailleur de prendre les dispositions pour y rem\u00e9dier.<\/p>\n

Le Preneur est responsable de l’utilisation de l’acc\u00e8s internet mis \u00e0 sa disposition au cours de la p\u00e9riode de location. Il r\u00e9pondra notamment de toute utilisation frauduleuse ou acc\u00e8s \u00e0 des serveurs non autoris\u00e9s.<\/p>\n

ANIMAUX DE COMPAGNIE<\/strong><\/p>\n

La pr\u00e9sence d’animaux de compagnie dans l\u2019h\u00e9bergement est strictement interdite, quelle que soit sa dur\u00e9e.<\/p>\n

ANNULATION<\/strong><\/p>\n

S’il renonce unilat\u00e9ralement \u00e0 la location, le Preneur est uniquement redevable des sommes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es ou exigibles \u00e0 la date de notification de l\u2019annulation.
\nToute modification de date de s\u00e9jour sera consid\u00e9r\u00e9e comme une annulation.<\/p>\n

Le Preneur est invit\u00e9 \u00e0 souscrire une assurance annulation s\u2019il souhaite couvrir ce risque.<\/p>\n

Si face \u00e0 une situation exceptionnelle non pr\u00e9visible, les Autorit\u00e9s Publiques prennent une d\u00e9cision entrainant l\u2019impossibilit\u00e9 totale de s\u00e9journer, les conditions d\u2019Annulation seront adapt\u00e9es pour tenir compte des Lois ou R\u00e8glements applicables en ce cas.<\/p>\n

ASSURANCE<\/strong><\/p>\n

Le Preneur indique b\u00e9n\u00e9ficier d’une assurance couvrant les risques locatifs. Une copie de la police d\u2019assurance pourra \u00eatre demand\u00e9e par le Bailleur au Preneur lors de la r\u00e9servation ou \u00e0 l’entr\u00e9e dans les lieux. A d\u00e9faut, le Preneur doit souscrire une assurance sp\u00e9cifique.<\/p>\n

RESILIATION<\/strong><\/p>\n

En cas de manquement par le Preneur \u00e0 l\u2019une de ses obligations contractuelles, le pr\u00e9sent bail sera r\u00e9sili\u00e9 de plein droit.<\/p>\n

DOMICILE<\/strong><\/p>\n

Pour l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes, le Bailleur et le Preneur font \u00e9lection de domicile dans leurs domiciles respectifs, indiqu\u00e9s en ent\u00eate des pr\u00e9sentes. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul comp\u00e9tent. Le pr\u00e9sent contrat est soumis \u00e0 la loi fran\u00e7aise et seule la version fran\u00e7aise fait foi.<\/p>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div><\/div><\/div><\/div>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Nous vous proposons des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Location les plus simples et les plus claires possibles. Si vous avez une question, n'h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter pour en discuter. Le texte faisant fois est la version annex\u00e9e au Clauses particuli\u00e8res du Contrat de location \u00e9tabli pour chaque location. Le \u00ab\u00a0Contrat de location de vacances\u00a0\u00bb est…","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":["post-812","page","type-page","status-publish","hentry","entry","no-media"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/lesquirol.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/812","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/lesquirol.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/lesquirol.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lesquirol.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lesquirol.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=812"}],"version-history":[{"count":10,"href":"https:\/\/lesquirol.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/812\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1636,"href":"https:\/\/lesquirol.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/812\/revisions\/1636"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/lesquirol.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=812"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}