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Nous vous proposons des Conditions Générales de Location les plus simples et les plus claires possibles. Si vous avez une question, n’hésitez pas à nous contacter pour en discuter. Le texte faisant fois est la version annexée au Clauses particulières du Contrat de location établi pour chaque location.

Spécial Covid-19

Bien que le contrat de location soit passé de particulier à particulier, l’article Annulation tient compte des cas d’interdiction de déplacement prises par des Autorités publiques.

En pratique, dans une situation “normale” :
  • si l’annulation est faite au plus tard 30 jours avant l’arrivée : 25 % du montant est dû.
  • si l’annulation est faite moins de 30 jours avant l’arrivée : l’ensemble du montant est dû.
Ces conditions, répondant à la logique habituelle des locations de vacances, sont peu adaptées à l’incertitude vécue au cours d’une crise sanitaire, d’où notre volonté d’ajuster la clause face à d’éventuelles restrictions.
 
Le séjour sera remboursé intégralement en cas d’annulation, jusqu’au jour du départ, pour les raisons liées à une limitation de la faculté de se rendre sur place (« l’impossibilité totale de séjourner ») :
  • si le gouvernement du pays d’origine de la personne qui a effectué la réservation interdit tout voyage à l’étranger, sauf essentiel, en France ;
  • si les restrictions de voyage, ordonnées par l’Administration française en réponse au Covid 19, empêchent la personne qui a effectué la réservation de se rendre sur le lieu de séjour alors qu’elle a pourtant respecté les dispositions sanitaires (pass sanitaire valable notamment) ;
  • si le Chalet est soumis à une restriction d’accueil, ordonnée par l’Administration française en réponse au Covid 19.
Cet aménagement vise à pallier les cas d’exclusion des assurances « annulation » où la pandémie n’est généralement pas couverte.
Nous attirons votre attention sur le fait que la fermeture de remontées mécaniques ou l’annulation d’autres activités externes à votre séjour au Chalet, ne peuvent pas être, à elles seules, une cause d’annulation sans frais. En effet, ces prestations sont distinctes du contrat de location d’un logement de vacances. Certaines assurances « annulation » optionnelles peuvent couvrir ces cas.

Le « Contrat de location de vacances » est passé entre les propriétaires du chalet, ci-après dénommés le Bailleur, et le Preneur, signant au nom de toutes les personnes qui participent au même but et qui acceptent donc d’être liées par ce contrat.

OBJET

Les parties conviennent que la location faisant l’objet des présentes est une location saisonnière meublée pour la période choisie et précisée dans les Conditions Particulières de Location jointes au présent document. En conséquence. Elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du Code Civil.

DESCRIPTION DU LOGEMENT

Le logement faisant l’objet des présentes est un appartement de 5 pièces principales, avec garage, situé dans le Chalet L’Esquirol, au lieu-dit Manessier, à La Rosière, 73700 Montvalezan, France. Il est précisément désigné dans les Conditions Particulières de Location jointes au présent document.

L’appartement a une surface habitable de 104 m² et a fait l’objet d’un classement de meublé de tourisme 4 étoiles en date du 15 septembre 2017.

L’appartement se compose de :

· au 1er étage : deux chambres dont une avec balcon, une salle d’eau, une salle de bains et un WC,
· au 2e étage : un séjour avec cuisine ouverte et terrasse,
· au 3e étage : une chambre avec salle de bains intégrée et avec une mezzanine, une chambre avec salle d’eau intégrée et un WC indépendant.
· un local à ski indépendant
· deux emplacements de parking couvert au rez-de-chaussée du chalet.

NOMBRE D’OCCUPANTS

Le bien est loué pour 12 occupants au maximum (couchages d’appoint inclus). Le Preneur s’engage expressément à ne pas dépasser ce nombre.

PERIODE DE LOCATION

Sauf clause particulière, le Bailleur loue au Preneur le logement saisonnier :
• du samedi à partir de 16 heures
• au samedi suivant à 9 heures.

TARIF DE LA LOCATION ET CHARGES

Le loyer comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles rappelées ci-après : eau courante, électricité, chauffage, accès Internet par wifi.

Le preneur aura à régler en supplément la taxe de séjour au taux en vigueur (entièrement reversée à la Mairie) et les éventuelles options qu’il aura souscrites.

RESERVATION

Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur adresse au Bailleur un versement d’arrhes à hauteur de 25 % du montant de la location soit par chèque à l’ordre du Bailleur, soit par virement bancaire. Le paiement des arrhes vaut acceptation des présentes conditions et des conditions particulières de la location (dates de séjour et appartement désigné).

REGLEMENT DU SOLDE DU LOYER

Le solde du montant du loyer est payé par le Preneur 30 jours avant la remise des clés, soit par chèque, soit par virement bancaire.

DEPOT DE GARANTIE

Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant de 750,00 € (sept cent cinquante euros) à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir tout ou partie des éventuels dommages locatifs et/ou remise en bon état de propreté.

Sont compris comme dommages locatifs : tous dommages, dégradations du logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols causés aux biens mobiliers garnissant l’hébergement, pendant la période de location.

En l’absence de dommages locatifs le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum de 15 jours après son départ.

Dans le cas de l’existence de dommages locatifs, le dépôt de garantie sera reversé dans un délai maximal de 2 mois, les dépenses effectuées en réparation du préjudice subi déduites, justification et factures à l’appui.

CESSION ET SOUS-LOCATION

Le présent contrat de location saisonnière est conclu au profit du seul Preneur. Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition – même gratuite –, sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.

ETAT DES LIEUX

Un état des lieux sera mis à disposition du Preneur qui aura alors 48 heures pour faire des contestations éventuelles, par sms, email ou courrier.

A défaut de contestation par le Preneur dans un délai de 48 heures, l’état des lieux établi par le Bailleur sera réputé accepté par le Preneur.

En fin de location, le Preneur informera le Bailleur des pannes, casses, pertes ou autres évènements par rapport à l’état des lieux initial.

OBLIGATIONS DU BAILLEUR

Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période définie à l’article 4.

Le Bailleur s’engage à maintenir la location faisant l’objet du présent contrat dans un état satisfaisant d’entretien, de propreté et de sécurité. Il s’engage à signaler dans les meilleurs délais au Preneur toute modification indépendante de sa volonté de nature à modifier le confort ou troubler la jouissance du bien loué (nuisance, panne d’un équipement, etc.).

Dans le cas où un appareil ou matériel ayant une influence majeure sur le confort du Preneur, venait à être défaillant, le Bailleur s’engage à mettre en œuvre les moyens permettant la réparation ou le remplacement dans les meilleurs délais.

Il devra s’assurer que le Preneur bénéficie d’une jouissance pleine et entière du bien loué, sur la période. Il veillera à la remise des clés. Il s’abstiendra de perturber le confort ou la tranquillité du Preneur pendant la location.

OBLIGATIONS DU PRENEUR

Le Preneur fera un usage paisible du logement loué, du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance.

Il s’engage à faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort (chauffage, eau, etc.), de l’accès internet, ainsi que des équipements (électroménager, multimédia, cuisine, etc.) mis à sa disposition.

Il lui est interdit de faire copie des clés remises par le Bailleur.

Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres.

Il s’engage à informer le Bailleur dans les meilleurs délais de toute panne, dommage, incident ou dysfonctionnement, afin de permettre au Bailleur de prendre les dispositions pour y remédier.

Le Preneur est responsable de l’utilisation de l’accès internet mis à sa disposition au cours de la période de location. Il répondra notamment de toute utilisation frauduleuse ou accès à des serveurs non autorisés.

ANIMAUX DE COMPAGNIE

La présence d’animaux de compagnie dans l’hébergement est strictement interdite, quelle que soit sa durée.

ANNULATION

S’il renonce unilatéralement à la location, le Preneur est uniquement redevable des sommes déjà versées ou exigibles à la date de notification de l’annulation.
Toute modification de date de séjour sera considérée comme une annulation.

Le Preneur est invité à souscrire une assurance annulation s’il souhaite couvrir ce risque.

Si face à une situation exceptionnelle non prévisible, les Autorités Publiques prennent une décision entrainant l’impossibilité totale de séjourner, les conditions d’Annulation seront adaptées pour tenir compte des Lois ou Règlements applicables en ce cas.

ASSURANCE

Le Preneur indique bénéficier d’une assurance couvrant les risques locatifs. Une copie de la police d’assurance pourra être demandée par le Bailleur au Preneur lors de la réservation ou à l’entrée dans les lieux. A défaut, le Preneur doit souscrire une assurance spécifique.

RESILIATION

En cas de manquement par le Preneur à l’une de ses obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit.

DOMICILE

Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs, indiqués en entête des présentes. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat est soumis à la loi française et seule la version française fait foi.